Qui a voté quoi

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Député · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 76Contre : 81Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (75)

Contre (80)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)