Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 775 de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 30Contre : 19Abstention : 33N'ont pas pris part : 2
Source officielle