Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 45Contre : 77Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (45)

Contre (77)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)