Qui a voté quoi

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Député · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 76Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (35)

Contre (71)

Abstention (7)

N'a pas pris part (2)