Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 35Contre : 33Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle