Qui a voté quoi

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Député · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 77Contre : 44Abstention : 9N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (71)

Contre (39)

Abstention (9)

N'a pas pris part (2)