l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'enjeu

Ce texte vise à garantir un accès plus égal aux soins palliatifs et à l’accompagnement des personnes atteintes de maladies graves, notamment en fin de vie. Il s’inscrit dans une logique d’organisation nationale et territoriale du parcours de soins, avec aussi un volet sur l’information des patients, la formation des professionnels et le soutien aux proches.

Orientation du texte

Le texte élargit la place de l’accompagnement dans le code de la santé publique et précise que les soins palliatifs doivent être accessibles sur tout le territoire, à domicile comme en établissement. Il renforce la coordination entre hôpital, domicile, médico-social et associations, et crée ou encadre plusieurs dispositifs nouveaux, comme les maisons d’accompagnement et les plans personnalisés d’accompagnement. Il prévoit aussi une stratégie nationale, des crédits dédiés, une meilleure information des patients et des proches, ainsi qu’un encadrement de l’intervention des bénévoles.

Ce que ça change concrètement

• Une personne malade doit recevoir une information écrite sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs, dans un format accessible, et peut être aidée pour faire ses démarches.
• Un plan personnalisé d’accompagnement peut être proposé après un diagnostic grave, en cas d’aggravation d’une maladie chronique ou de début de perte d’autonomie.
• Des organisations territoriales, pilotées par l’agence régionale de santé, doivent coordonner les acteurs locaux pour améliorer l’accès aux soins palliatifs, y compris à domicile.
• De nouvelles maisons d’accompagnement et de soins palliatifs peuvent accueillir des personnes qui ne peuvent pas rester à domicile sans relever d’une unité spécialisée, ainsi que leurs proches.
• Les directives anticipées et la personne de confiance sont davantage encadrées et mieux intégrées aux outils numériques de santé.
• Les professionnels de santé doivent recevoir une formation spécifique aux soins palliatifs, et une expérimentation de stages dans ce domaine est prévue pour les étudiants en médecine.