Qui a voté quoi

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Député · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 37Contre : 59Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (37)

Contre (58)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)