Qui a voté quoi

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Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 53Contre : 30Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
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