l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

L'enjeu

Ce texte répond au fait que la Corse ne disposerait pas encore d’un centre hospitalier universitaire, alors que la loi prévoit désormais qu’il y ait au moins un CHU dans chaque région. Il s’inscrit dans une logique de renforcement de l’offre de soins et de formation médicale sur l’île. La proposition fixe aussi un cadre de mise en place progressive avant 2030.

Orientation du texte

Le texte ajoute dans le code de la santé publique le principe qu’« chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire ». Il organise la création en Corse d’abord d’un centre hospitalier régional, puis d’un centre hospitalier universitaire, selon un calendrier défini par décret. Il prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 et renvoie au gouvernement le soin de préciser les étapes d’application.

Ce que ça change concrètement

• La Corse devra être dotée d’un centre hospitalier régional, puis d’un centre hospitalier universitaire avant le 1er janvier 2030.
• Le droit inscrit désormais le principe qu’il existe au moins un centre hospitalier universitaire dans chaque région.
• Le gouvernement devra fixer par décret le calendrier et les étapes de mise en place du futur établissement en Corse.
• Les règles de financement du texte prévoient une compensation par une taxe additionnelle sur les tabacs pour l’État.
• La compensation pour les organismes de sécurité sociale passe aussi par une hausse de l’accise sur les tabacs.