Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 58Abstention : 6N'ont pas pris part : 2
Source officielle