Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 37Contre : 39Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle