Qui a voté quoi

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Député · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 76Contre : 93Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (76)

Contre (87)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)