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Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 95Contre : 59Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (93)

Contre (59)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)