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Député · 17 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 74Contre : 43Abstention : 70N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (73)

Contre (42)

Abstention (70)

N'a pas pris part (1)