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Député · 17 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 71Abstention : 38N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (26)

Contre (70)

Abstention (38)

N'a pas pris part (1)