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Député · 17 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 79Contre : 83Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (77)

Contre (82)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)