Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 19 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 193Contre : 0Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Comprendre cette loi

Fiche de la loi

L'enjeu

Ce texte traite du retour à l’emploi des personnes privées durablement d’emploi, dans le cadre de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il vise à organiser de façon plus stable et plus large ce dispositif, tout en prévoyant son extension progressive à de nouveaux territoires. Le contexte est celui d’une expérimentation déjà existante, que le texte entend prolonger, encadrer et faire évoluer.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’une pérennisation du dispositif et d’un encadrement plus précis des territoires et des entreprises à but d’emploi. Il renforce la place des collectivités territoriales, du département, de l’État et d’une association nationale dans la sélection, le financement et le suivi des territoires habilités. Il ouvre aussi l’accès à des contrats à durée indéterminée pour des personnes volontaires répondant à des critères de durée de privation d’emploi et de résidence locale.

Ce que ça change concrètement

  • L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est prolongée et intégrée dans le code du travail.
  • Des collectivités territoriales, seules ou en groupe, peuvent demander l’habilitation d’un territoire pour mettre en place le dispositif.
  • Les entreprises à but d’emploi peuvent embaucher en contrat à durée indéterminée des personnes volontaires privées durablement d’emploi, sous conditions de durée de chômage et de domicile.
  • L’État et le département peuvent financer une partie des salaires, ainsi que le démarrage et le développement des entreprises à but d’emploi.
  • Une commission locale doit examiner les emplois disponibles, les personnes éligibles et les besoins en emplois supplémentaires sur le territoire.
  • Un contrat de travail peut être suspendu pour permettre à un salarié de suivre une formation ou une période d’essai ailleurs, avec suspension des aides pendant cette période.

Résumé généré par IA à partir du texte officiel — à vérifier auprès de la source. · Texte intégral

Pour (190)

Nadège AbomangoliAlexandre Allegret-PilotMarie-José AllemandMaxime AmblardPouria AmirshahiRaphaël ArnaultBénédicte AuzanotJoël AviragnetLéa Balage El MarikyErwan BalanantAnchya BamanaChristian BaptisteFabrice BarusseauMarie-Noëlle BattistelLaurent BaumelJosé BeaurainBelkhir BelhaddadBéatrice BellayShéhérazade BentorkiChristophe BentzAnne BergantzThéo BernhardtSylvain BerriosCarlos Martens BilongoBenoît BiteauBenoît BlanchardChristophe BlanchetNicolas BonnetÉric BothorelSoumya BourouahaDorine BregmanJulien BrugerollesJérôme BuissonÉdouard BénardPierre-Yves CadalenElie CaliferColette CapdevielleSylvain CarrièreMichel CastellaniEddy CastermanBérenger CernonSébastien ChenuPaul ChristophleAlexis CorbièreJean-François CoulommePierrick CourbonChristelle D'IntorniAlain DavidArthur DelaporteStéphane DelautretteCatherine Dellong MengDieynaba DiopSandrine Dogor-SuchFanny Dombre CosteNicolas DragonNicole Dubré-ChiratPeio DufauIñaki EchanizRomain EskenaziElsa FaucillonOlivier FaureOlivier FayssatEmmanuel FernandesMuriel FiolGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartCharles FournierDenis FégnéLaurence GardetGuillaume GarotJonathan GeryBenoit GilhetYoann GilletChristian GirardDamien GirardOcéane GodardAntoine GolliotJosé GonzalezPascale GotFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJérôme GuedjJulien GuibertMichel GuiniotSteevy GustaveStéphane HablotAyda HadizadehMelouka Hadj-MimouneZahia HamdaneMarine HameletFlorence Herouin-LéauteyCéline HervieuSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftFlorence JoubertChantal JourdanÉmeline K/BidiMarietta KaramanliFatiha Keloua HachiAndy KerbratBastien LachaudTristan LahaisMaxime LaisneyRobert Le BourgeoisKarine LebonÉlise LeboucherNadine LechonJean-Paul LecoqSarah LegrainGisèle LelouisMurielle LepvraudGérard LeseulKatiana LevavasseurLaurent LharditJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetBenjamin Lucas-LundyDavid MagnierFrédéric MaillotClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPierre MarleMichèle MartinezMax MathiasinEmmanuel MaurelPatricia MaussionEstelle MercierPaul MolacThibaut MonnierLouise MorelMarcellin NadeauPhilippe NailletSandrine NosbéJacques ObertiNathalie OziolJimmy PahunMathilde PanotCaroline ParmentierMarc PenaKévin PfefferAnna PicChristine Pirès BeauneLisette PolletThomas PortesDominique PotierPierre PribetichStéphane RambaudJean-Hugues RatenonDavy RimaneJoseph RivièreValérie RossiClaudia RouauxBéatrice RoullaudAurélien RousseauFabrice RousselSandrine RunelMarie RécaldeAnaïs SabatiniSébastien Saint-PasteurEmeric SalmonIsabelle SantiagoEva SasHervé SaulignacOlivier ServaAnne SicardArnaud SimionDanielle SimonnetThierry SotherSophie Taillé-PolianLiliana TanguyMatthias TavelMichaël TaverneJean TerlierThierry TessonCéline Thiébault-MartinezMélanie ThominGabriel TomatisRomain TonussiStéphane TravertBoris VallaudFrédéric-Pierre VosDominique VoynetJiovanny William

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)