Qui a voté quoi

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Député · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 63Contre : 93Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (63)

Contre (89)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)