Qui a voté quoi

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Député · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 65Contre : 96Abstention : 4N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (65)

Contre (91)

Abstention (4)

N'a pas pris part (1)