Qui a voté quoi

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Député · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 76Contre : 81Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (76)

Contre (76)

N'a pas pris part (2)