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Qui a voté quoi

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Député · 19 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté

Pour : 91Contre : 25Abstention : 17N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (91)

Contre (22)

Abstention (17)

N'a pas pris part (2)