Et vous, ça change quoi ?
La loi peut sembler loin de votre vie. Choisissez votre situation : vous verrez, en une phrase, ce que les textes récents changent concrètement pour vous.
Vous travaillez la terre
12 lois qui vous concernent.
Pour vous : Vous pouvez bénéficier d’un soutien prioritaire de l’État et des collectivités pour certains projets agricoles reconnus au niveau régional.
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour vous : Vous pouvez obtenir plus facilement des autorisations pour certaines constructions liées à l’élevage, au stockage agricole ou à la restauration d’anciens chalets d’alpage.
Pour une montagne vivante et souveraine
Pour vous : Si vous travaillez la terre en Guadeloupe ou en Martinique et que vos cultures ont été touchées par le chlordécone, vous devez être accompagné·e pour continuer à produire sans risque.
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Pour vous : Vous pouvez être orienté plus vite vers un guichet unique et des aides si vous êtes en détresse psychique ou en risque suicidaire.
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Pour vous : Vous ne pourrez plus utiliser d’engrais phosphatés trop chargés en cadmium, car la loi fixe un seuil maximal à respecter.
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Pour vous : Vous serez mieux associé aux décisions d’urbanisme qui peuvent réduire vos terres agricoles, surtout si elles concernent des productions de qualité ou d’origine.
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Pour vous : Si vous êtes travailleur indépendant agricole, vous pouvez choisir à titre expérimental un calcul de vos cotisations basé sur vos revenus estimés de l’année en cours.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour vous : Vous ne pouvez en principe pas pulvériser vos cultures avec un drone, sauf dans les rares cas autorisés par arrêté.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Pour vous : Vous pouvez être aidé pour vous installer ou transmettre votre exploitation, avec un nouvel accompagnement et des démarches mieux organisées.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Pour vous : Vous pouvez être indemnisé si le frelon asiatique cause des pertes à votre activité apicole.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Pour vous : Vous pouvez voir certaines ventes de terres agricoles mieux contrôlées, ce qui peut limiter la hausse des prix et faciliter votre installation ou votre agrandissement.
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Pour vous : Vous pouvez être concerné par de nouvelles règles de vote et de candidature dans les chambres d’agriculture et la MSA, notamment en métropole de Lyon et sur le paiement de certaines cotisations.
Exercice de la démocratie agricole
Les impacts sont rédigés par IA à partir du résumé de chaque loi, pour donner une idée simple et concrète. Chaque carte renvoie à la fiche complète de la loi, avec son texte source et le détail des votes.